J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

NOR : JUSF0550002A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2005, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est ramené à 30 000 EUR.